Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026 — Version vtcapp.com1. Objet de la plateforme
VTCApp est une plateforme SaaS permettant aux chauffeurs partenaires de créer un profil public, recevoir des demandes de trajets et gérer leur activité.
VTCApp agit comme opérateur technique. Le contrat de transport, lorsqu'il existe, est conclu entre le client final et le chauffeur partenaire concerné.
2. Comptes utilisateurs
- Compte client : optionnel selon les parcours de réservation.
- Compte chauffeur : réservé aux partenaires validés par VTCApp.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute activité frauduleuse peut entraîner suspension ou suppression du compte.
3. Règles d'utilisation
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la plateforme.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.
- Respecter la réglementation applicable au transport de personnes et aux obligations légales professionnelles.
4. Rôle et limites de responsabilité de VTCApp
VTCApp fournit l'infrastructure logicielle (création de profil, formulaires, notifications, espace de gestion).
VTCApp n'est pas responsable des conditions d'exécution des trajets assurés par les chauffeurs partenaires.
VTCApp ne garantit pas la disponibilité continue de la plateforme, bien qu'elle mette en oeuvre des moyens raisonnables de maintenance et de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments de vtcapp.com (marques, design, code, contenus, structure) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
VTCApp peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version publiée sur vtcapp.com fait foi.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
9. Contact
- Email : contact@vtcapp.com
- Site : vtcapp.com